Prochains événements

Il n’existe pas de limite au télétravail. Dans ce domaine, ce sont les règles habituelles sur le temps de travail qui s’appliquent. Mais selon les cas, le télétravail peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur.

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Assurances sociales: nouveaux montants de référence au 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les rentes AVS/AI au 1er janvier 2019. La rente minimale passe ainsi de 1’175 à 1’185 francs, la rente maximale de 2'350 à 2'370 francs et la rente pour couple de 3'525 à 3'555 francs. Pour les salariés, le taux global des cotisations AVS/AI/APG dues sur les salaires reste inchangé à 10.25%. La cotisation minimale AVS/AI/APG passe à 482 francs par an (478 aujourd’hui).

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Extension de l’offre numérique sur le portail de la Confédération EasyGow.swiss

Le guichet en ligne de la Confédération EasyGow.swiss vient de connaître de nouveaux développements. Ainsi, depuis cet automne, des prestations nouvelles ont été introduites pour le registre du commerce.

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Enquête conjoncturelle 2018 de la CCIJ : l’optimisme prédomine

La Chambre de commerce et d’industrie du Jura (CCIJ) a sondé cet automne ses membres dans le cadre de sa traditionnelle enquête conjoncturelle. Quelque 116 entreprises, occupant 8’000 emplois dans le canton, ont fait part de leur appréciation de la situation et des perspectives sur la marche de leurs affaires, le personnel occupé, les investissements consentis et leur politique salariale.

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Modification de l’ordonnance régissant la TVA

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises de vente par correspondance seront assujetties à la TVA si elles réalisent sur le territoire suisse un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100'000 francs provenant de petits envois exonérés de l’impôt sur les importations.

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Télétravail : règles particulières pour les employés domiciliés à l’étranger

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Assurances sociales: nouveaux montants de référence au 1er janvier 2019

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Consultations

Projet de révision de la LCAT en matière de places de stationnement

Les dispositions du droit cantonal relatif au stationnement pourraient prochainement changer. Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de modification de la LCAT, qui vise à dimensionner de manière « adéquate » les surfaces de stationnement liées à des projets soumis à autorisation de construire et à limiter l’emprise du stationnement sur les surfaces naturelles dans les zones à bâtir.

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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Le Conseil fédéral vient de soumettre à consultation un avant-projet de révision totale de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEL) du pays. Cette révision s’articule autour des trois axes suivants : ouverture totale du marché suisse de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la réglementation portant sur les réseaux.

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Révision partielle de la loi fédérale sur la surveillance des assurances

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation portant sur un avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les assurances. Celui-ci vise à réglementer l’assainissement des entreprises d’assurance, à prévoir des allégements pour les compagnies d’assurance au bénéfice d’un modèle économique innovant et à imposer aux intermédiaires des règles de comportement à l’égard de leurs clients.

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Projet de révision de la LCAT en matière de places de stationnement

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Prestations de la CCIJ

Mises en relations d'affaires avec des partenaires suisses et à l'étranger

Informations générales sur les conditions d'implantation ou de création d'entreprises

Banques de données sur des entreprises jurassiennes par secteur et branche d'activité

Publications

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16.11.2018

Bulletin Info n°10-11 2018 Bulletin Info n°10-11 2018

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17.09.2018

Bulletin Info n° 8-9 2018 Bulletin Info n° 8-9 2018

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16.07.2018

Bulletin Info n° 5-6 2018 Bulletin Info n° 5-6 2018

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