COMPLET - Formation continue dans le domaine de l'exportation

Vous rencontrez des difficultés lors de la constitution des documents à l’exportation ? Vous ne savez pas quels sont les risques à l’application des Incoterms ? Quels documents votre organisation doit fournir à l’AFC pour justifier de la vente hors taxe ? Quels documents votre organisation doit présenter au moment du passage de la frontière pour prétendre à une préférence tarifaire ? 

Comment vérifier une décision de taxation électronique et quelles mentions sont importantes ? Quelles sont les possibilités de dédouanement à l’importation France respectivement à l’importation dans l’Union Européenne ?

Un cours axé sur la pratique documentaire, douanière et législative apporte des réponses concrètes à ces questions complexes et techniques. Il permet de découvrir les pièges et barrages à l’exportation pour la partie vente et à l’importation pour la partie achat et approvisionnement. Il est également axé sur la technique douanière et l’application des Incoterms 2020.

INTERVENANTS 

• Thierry Pili, déclarant en douane depuis 30 ans
• Guillaume Domball, spécialiste en commerce international avec brevet fédéral.

PROGRAMME

1. Douane
• Présentation douane et programme DAZIT
• Genre de déclarations en douane
• Mesures restrictives douanières
• Procédures douanières et codes tarifaires
• Accords de libre échange
• Preuves d’origine
• Importation Suisse
• Vente Union et régimes fiscaux intracommunautaires
  
  
2. Incoterms
• Rôles des Incoterms 2020
• Présentation des Incoterms 2020
• Portée
• Coûts acheteur – vendeur
• Pièces et coûts cachés

Pour compléter le cours et s’imprégner de l’ambiance en frontière, une visite de la plateforme autoroutière de Boncourt-Delle est également prévue dans la journée.

Le nombre de place étant limité, les inscriptions seront prises en considération par ordre d'arrivée. Une confirmation de votre inscription vous parviendra avec la facture. La finance d'inscription comprend les frais d'organisation, le support de cours, les rafraîchissements servis durant les pauses et le repas de midi (en cas de régime particulier "allergies, végétarien ou autres", merci de nous avertir par mail séparé à ccjura@ccij.ch).