Télétravail des frontaliers - nouvelles règles dès le 1er juillet 2023

Delémont, le 5 juillet 2023 - La France vient en effet de signer l’accord multilatéral qui permet aux frontaliers exerçant en Suisse d’effectuer leur travail à domicile plus d’un jour par semaine, pour autant bien entendu que l’employeur le permette. En réalité, l’accord prévoit un maximum de 2,5 jours par semaine sans que les personnes concernées ne doivent s’acquitter des charges sociales dans leur pays de domicile. Les autorités françaises précisent que la nouvelle règle sera testée sur une durée de six mois -soit jusqu’à fin 2023- puis évaluée, au regard notamment de son impact à court et moyen terme sur l’emploi, le chômage, la Sécurité sociale et les conditions de travail. L’objectif du groupe de travail chargé du dossier préconise « l’introduction d’une nouvelle règle pérenne spécifique au télétravail dans le cadre de la révision des règlements européens ».

Cet accord est entré en vigueur au 1^er juillet 2023.

Attention toutefois : un autre accord international, portant sur la fiscalité cette fois-ci, prévoit une limite à 40% du temps de travail effectué à domicile. Dans cette limite, les rémunérations rattachées au télétravail sont imposées dans l’Etat de l’employeur. Au-delà se pose un problème possible de double imposition.

Les deux accords – social et fiscal- n’étant pas synchronisés, nous recommandons aux entreprises de s’en tenir à un maximum de 40% approuvés dans le volet fiscal.