Le carnet ATA (Admission temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international permettant l'exportation temporaire de marchandises dans une septantaine de pays sans avoir à acquitter de droits de douane et de taxes.
Utilisation
Dans le domaine du trafic temporaire de marchandises, la CCIJ est habilitée à délivrer les carnets ATA pour le canton du Jura. Ces « passeports pour marchandises » permettent une exportation temporaire plus particulièrement pour :
- les échantillons commerciaux ;
- le matériel professionnel ;
- les marchandises destinées à être présentées à des expositions, foires, congrès ou manifestations similaires ;
- les marchandises à caractère éducatif, culturel, sportif ou scientifique ;
- d'autres marchandises selon les spécifications des législations nationales.
Le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour des marchandises qui feront l’objet d’une ouvraison, d’une transformation ou d’une réparation dans le pays tiers où elles seront exportées temporairement.
Un carnet ATA est valable pour une année, dès la date d'émission par une Chambre de commerce, et est utilisable pour plusieurs passages de la frontière.
Démarche
Pour obtenir un carnet ATA, l’utilisateur devra s’inscrire auparavant sur le site www.ataswiss.ch, sélectionner sa CCI, pour pouvoir bénéficier du système en ligne. Il y trouvera un « Contrat cadre pour la délivrance de carnets ATA par internet (ATASwiss.ch) » qu’il devra compléter, dater, signer et retourner à la Chambre de commerce, qui activera son compte. L’utilisateur pourra dès lors établir ses demandes de carnets ATA.
Les carnets sont envoyés ou remis au guichet contre facture aux sociétés membres. Ils sont remis aux non-membres contre paiement au secrétariat ou envoyés contre remboursement.
Documents utiles
- Manuel utilisateur ATASwiss
- Obligations de diligence
- Conditions générales et tarif
- Remarques sur les cautions
- Nouvelle conception de la rubrique "Utilisation prévue"
Renseignement supplémentaires auprès du secrétariat de la CCIJ.