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Nouvelle contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE

Afin de préserver durablement sa prospérité, la Suisse continuera de défendre une Europe sûre, stable et prospère. C’est dans cette optique que la Suisse participe depuis 2007 déjà, dans le cadre de sa contribution à l’élargissement, à des projets réalisés dans les pays qui ont rejoint l’UE après 2004 (UE-13: Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie). À ce jour, plus de 250 projets ont été soutenus par la Suisse.

La deuxième contribution, équivalente à la première, s’élèvera à 1,3 mia de francs, soit 130 mio. de francs par an sur dix ans. Un montant de 1,1 mia est prévu en faveur des pays de l’UE-13 pour renforcer la cohésion, notamment à travers des projets dans le nouveau domaine d’action prioritaire qu’est la formation professionnelle. Une enveloppe de 200 millions de francs est aussi prévue pour financer des mesures dans le domaine de la migration, lesquelles seront mises en œuvre non seulement dans l’UE-13 mais également dans les autres pays de l’UE qui sont fortement exposés aux flux migratoires. Enfin et en fonction des priorités des pays partenaires, les fonds pourront également être investis dans d’autres domaines tels que la protection de l’environnement et du climat, la promotion de la société civile, la coopération dans le domaine de la recherche, la santé et les prestations sociales, le développement du secteur privé et la sécurité. Les ressources estimées nécessaires pour la deuxième contribution seront transférées en principe dans le plan financier 2020-2022 de la Confédération.

Date limite de la consultation : 4 juillet 2018