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Modification du régime des APG

La LAPG prévoit déjà que le droit à l’allocation de maternité puisse être différé en cas de séjour de plus de trois semaines d’un nouveau-né à l’hôpital immédiatement après sa naissance. Elle ne prévoit toutefois aucune allocation pour perte de gain pendant la durée du séjour à l’hôpital du nouveau-né ni ne réglemente la durée maximal de ce report.

L’avant-projet de modification de la LAPG vise à prolonger de 56 jours au maximum (de 98 à 154 jours) la durée de perception de l’allocation de maternité en cas de séjour à l’hôpital de plus de trois semaines du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Cette prolongation ne concernera toutefois que les mères qui reprennent une activité lucrative après l’accouchement.

Date limite de la consultation : 12 juin 2018.