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CCIJ & FER-Arcju - Séance d'information sur la protection du travailleur - REPORTE

  • Date : mardi 24 mars 2020 15:00-18:00
  • Lieu : Salle de conférence de la CCIJ, Rue de l'Avenir 23, 2800 Delémont
  • Organisation : CCIJ & FER-Arcju

L'EVENEMENT EST REPORTE A UNE DATE ULTERIEURE

Madame, Monsieur,

La prochaine séance d’information sur le droit du travail organisée sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie du Jura (CCIJ) et de la Fédération des Entreprises Romandes de l’Arc jurassien (FER-Arcju) se déroulera le

mardi 24 mars 2020, de 15h00 à 18h00

dans les locaux de la Chambre de commerce, rue de l’Avenir 23, 2800 Delémont

Cette séance sera animée par Monsieur David Ternande, titulaire du brevet d’avocat et collaborateur du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève. La séance abordera différents aspects de la protection du travailleur dans le cadre de son contrat de travail.

Programme

    14h45     Accueil des participants – distribution du support de cours

    15h00     Message de bienvenue

    15h05     La protection du travailleur (1ère partie)

M. David Ternande, titulaire du brevet d’avocat et collaborateur du SAJEC à la FER Genève

     1.      Introduction et questions à l’embauche

1.1 Généralités

1.2 Quelles questions a-t-on le droit de poser pendant la procédure d’embauche ? 

1.3 Sanctions

     1.3.1 En cas de questions illicites de l’employeur

     1.3.2 En cas de mensonge du candidat à des questions légitimes

     2.      Harcèlement psychologique ou mobbing et harcèlement sexuel

2.1 Début et fin de l’obligation de protéger la personnalité du travailleur

2.2 Définition du harcèlement psychologique

2.3 Définition du harcèlement sexuel

2.4 Exemples tirés de la pratique

2.5 Mesures à prendre par l’employeur

     2.5.1. Mesures préventives

     2.5.2. Mesures en cas de soupçons de harcèlement psychologique

2.6 Conséquences et moyens d’action lors d’une violation de la personnalité de    l’employé

     16h30     Pause de 10-15 minutes

     16h45     La protection du travailleur (2ème partie)

     3.      Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)

3.1 Protection contre la discrimination à l’embauche et sanctions

3.2 Protection contre la discrimination pendant les rapports de travail et sanctions

3.4 Protection contre la discrimination lors de la résiliation des rapports de travail et sanctions

     4.      Utilisation d’internet et du courriel par l’employé

4.1 Généralités et fondements

4.2 Conditions de la surveillance de l’employé

4.3 Sanctions en cas de violation des conditions de la surveillance

     18h00     Apéritif

Parking : Lidl, Route de Moutier 11B, ouvert 24h/24

Pour des raisons d’organisation, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer votre participation jusqu’au vendredi 20 mars 2020 au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le site internet www.fer-arcju.ch (Prestations et services > Séances d’information et manifestations > Séances d’information).

La finance d’inscription s’élève à CHF 150.– par personne pour les membres de la FER-Arcju et/ou de la Chambre de commerce (non-membre CHF 300.–) et sera facturée dès réception de la formule d’inscription. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront prises en considération par ordre d’arrivée. Une confirmation d’inscription vous sera envoyée par courriel dans les jours suivant votre inscription.

Tout en vous remerciant de l’intérêt porté à la présente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Chambre de commerce et d'industrie du Jura          FER-Arcju

Pierre Alain Berret                                                     Vincent Gigandet

Directeur                                                                    Directeur