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6e séminaire fiscal

  • Date : jeudi 6 février 2020 08:00-16:45
  • Lieu : Centre paroissial l'Avenir, Rue de l'Avenir 41, 2800 Delémont
  • Organisation : CCIJ & Fiduciaire Suisse & EXPERTsuisse & Ordre romand des experts fiscaux diplômés

La CCIJ, Fiduciaire Suisse, EXPERTsuisse et l'Ordre romand des experts fiscaux diplômés vous invitent au 6ème séminaire fiscal jurassien. 

En matinée, le Service des contributions de la République et Canton du Jura (CTR) présentera les sujets de l’actualité fiscale jurassienne et suisse. Durant l’après-midi, deux conférenciers présenteront des thématiques en relation avec la taxation des robots et des prix de transferts.

Programme

8:00

Accueil

8:25

Message de bienvenue des organisateurs 

Informations générales (M. Pascal Stucky, chef du Service cantonal des contributions)

RFFA / PF 17 : aspects théoriques et pratiques connus à ce jour (M. Pascal Stucky/ M. Emilien Gigandet, chef de la section des personnes morales et impôts spéciaux)

Absorption d'une société filiale / de la société-mère (M. Nicolas Cuenat, économiste de direction au Service des contributions)

Pause 

Présentation générale sur les personnes physiques (M. Martial Fleury, chef de la section des personnes physiques)

Jurisprudences (Mme Jessica Etienne Marie, adjointe au chef du Service des contributions)

11:50 

Allucution de M. le ministre Martial Courtet

Conclusion des organisateurs

12:15 

Repas (restaurant-traiteur, Yves Joliat à Glovelier)

13:45 

Vers une taxation des robots ? (Prof. Xavier Oberson, professeur de droit fiscal et international à l'Université de Genève, directeur du LLM Tax de l'Université de Genève, membre de la comission fédérale de l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.

Pause

16:45

Développements en matière de prix de transfert : quelques illustrations (Dr. Natassia Burkhalter-Martinez, LL.M, cheffe d'équipe, Division contrôle externe DAT, AFC, Berne

 

La finance d’inscription s’élève à CHF 240.- pour les membres des associations organisatrices et à CHF 290.- pour les non-membres. Sont inclus dans le montant : le support de cours 2020 et les années antérieures sur une clé USB, les rafraîchissements lors des pauses, le repas de midi ainsi que l’apéritif dînatoire servi à l’issue du séminaire.


Une attestation de formation continue sera délivrée à chaque participant-e.


Les inscriptions seront prises en considération selon l’ordre d'arrivée.


Dans l’attente et l’agréable perspective de vous accueillir le 6 février prochain, nous vous présentons, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs et nous vous souhaitons de passer de belles fêtes de fin d’année.


Au nom du comité d’organisation:

MM. Joël Etique, Pierre-Alain Berret , Jean-Philippe Kohler, Ernest Borruat.


Avec la précieuse collaboration du Service des contributions.

Inscriptions par email à l’adresse : contact@borruat.ch en mentionnant les éléments suivants :
Nom /Prénom et Société

Membre de : F|S / EXPERTsuisse / CCIJ
Adresse complète
Adresse email


Un email attestant l’enregistrement de votre inscription et les coordonnées bancaires pour le paiement vous parviendront en retour dans les 5 jours qui suivent votre inscription.


Il sera possible de télécharger les présentations sur des tablettes ou des ordinateurs portables afin de les avoir au préalable. Vous recevrez un email le lundi 03.02.2020 pour le faire via un lien internet.