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Coronavirus : synthèse des mesures fédérales et cantonales

Nous rassemblons sur cette page les principales mesures fédérales et cantonales pour soutenir les entreprises durant cette période de crise.

Delémont, le 27 mars 2020

MESURES FÉDÉRALES

Demande d’indemnités de chômage

  • Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié !
  • Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires.
  • Chômage également pour les employés salariés de leur société. Ainsi que pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant brut maximum de CHF 3'320.00 mensuel.
  • Plus de délai de carence à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1er
  • Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
  • Vous trouverez ici la version 4 du 27 mars COVID-19 - informations aux employeurs devant introduire une réduction d’horaire de travail

Document utile : formulaire demande de RHT

 

Soutien aux indépendants

  • Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
  • Les indemnités se montent à 80 % du revenu, soit au minimum CHF 111.- et maximum CHF 196.- par jour (si activité à 100%).
  • Les indemnisations APG sont réservées aux indépendants dont l'activité a été suspendue suite à une décision des autorités. Elles peuvent également être sollicitées pour les indépendants mis en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative ainsi que les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde des enfants par des tiers n’est plus assurée.

Document utile : demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

 

Accès aux liquidités

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les crédits peuvent être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et sont garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit peuvent être effectuées.

Documents utiles :

Crédit transitoire pour les entreprises explications et lien vers le formulaire

Ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 2020

 

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

Assurances sociales

Des possibilités de reporter les paiements des assurances sociales sont à définir.

Poursuite

Pas de poursuite du 19.03.2020 au 04.04.2020. 

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

 

Les mesures fédérales dans le détail

 

MESURES CANTONALES

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Notez encore les liens et téléphones de référence:

 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Prenez bien soin de vous.