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Télétravail : règles particulières pour les employés domiciliés à l’étranger

Il n’existe pas de limite au télétravail. Dans ce domaine, ce sont les règles habituelles sur le temps de travail qui s’appliquent. Mais selon les cas, le télétravail peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur. 

C’est le cas en particulier lorsque l’employé est domicilié à l’étranger, notamment dans l’Union européenne. Dès le moment où il exécute au moins 25% de son travail depuis son pays de domicile, c’est le régime de la sécurité sociale de ce dernier qui s’applique.  Par exemple, si l’employé est domicilié en France, l’employeur suisse devra s’affilier au régime de sécurité sociale français et payer les cotisations au taux français, beaucoup plus élevé que le taux suisse. Cela vaut pour l’intégralité du salaire déterminant au sens de l’AVS, y compris celui correspondant au travail réalisé en Suisse.

D’autre part, si l’employé réalise au moins 50% de son temps de travail à domicile et qu’aucune clause du contrat de travail ne traite de cette question, c’est le droit du travail de son pays de résidence qui s’applique. En cas de conflit, l’employeur suisse pourrait donc être amené à se défendre devant les tribunaux français, en vertu du droit français. Et même si le contrat de travail prévoit une application du droit suisse, certaines dispositions impératives du pays de domicile continuent de s’appliquer, comme les règles régissant le licenciement.