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Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) - communiqué de presse

La réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), soumise au peuple suisse le 19 mai 2019, vise à préserver l’attrait de la Suisse sur le plan fiscal et à consolider les finances de l’AVS. Le comité jurassien « OUI à la RFFA » a présenté ses arguments à la presse vendredi (3 mai). Il appelle à soutenir un projet équilibré, rassembleur et qui fait avancer deux dossiers sensibles de la politique suisse : l’avenir financier de l’AVS et l’abolition des statuts fiscaux spéciaux.   

Dans ces deux dossiers, toutes les tentatives de réformes ont échoué jusqu’ici. Le compromis élaboré par les Chambres fédérales permet de débloquer la situation. C’est pourquoi il recueille un large soutien, à gauche comme à droite. En Suisse comme dans le Jura, la RFFA est appuyée par les autorités et par une large coalition de partis politiques de gauche, du centre et de droite, par les milieux économiques, des syndicats et les représentants des communes.

La RFFA apporte une contribution annuelle supplémentaire de 2 milliards de francs à l’AVS. Les employeurs et les employés paieront chacun 0,15% de plus sur les salaires. La Confédération augmentera sa part au financement du premier pilier, qui passera de 19,55 à 20,2% des dépenses. Enfin, le point de TVA (déjà prélevé) sera attribué entièrement à l’AVS. Ces mesures équilibrées permettront de consolider ses finances à moyen terme.

Sur le plan fiscal, les régimes spéciaux dont bénéficient aujourd’hui certaines entreprises seront abolis. Ils ne sont plus admis au plan international. Toutes les entreprises paieront donc des impôts sur la base d’un même taux. Chacun canton demeure compétent pour fixer ses propres taux mais globalement, le système sera plus stable, plus équitable et conforme aux règles internationales. L’attrait fiscal de la Suisse sera préservé.  

La Confédération met à disposition des cantons des instruments fiscaux pour encourager l’innovation. Elle leur versera également 1 milliard de francs par an pour les aider à adapter leur fiscalité. Villes et communes toucheront leur part de cet argent.

Le comité jurassien invite à glisser un grand OUI à la RFFA dans les urnes le 19 mai 2019. Ainsi, l’avenir financier de l’AVS, premier pilier de nos assurances sociales, sera consolidé et l’attrait de la place économique suisse sera maintenu grâce au volet fiscal de la réforme.