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RFFA : parfait équilibre entre social et fiscal

Delémont, le 7 mars 2019 - La Suisse est un pays de consensus. Elle le démontre encore une fois avec la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) soumise au peuple le 19 mai prochain. Ce texte équilibré et raisonnable propose une solution toute helvétique pour régler, en une fois, deux serpents de mer de la politique fédérale : la consolidation financière de l’AVS, mise à mal par le déséquilibre des générations, et la nécessaire réforme de la fiscalité des entreprises.

Le compromis élaboré par les Chambres fédérales comporte donc un important volet social. Il apporte un soutien conséquent à l’AVS, deux milliards de francs par année, par une augmentation des cotisations sociales et un engagement de plus de 800 millions de francs de la Confédération. Une manne nécessaire pour stabiliser les finances précaires de l’AVS – plus d’1 milliard de francs de perte en 2018 – dans un contexte où toute tentative de réforme a échoué jusqu’ici.

Le volet fiscal ensuite. Il permet de mettre sur un pied d’égalité toutes les entreprises. Celles qui aujourd’hui bénéficient de statuts fiscaux spéciaux, principalement des multinationales, paieront un peu plus d’impôts. Et les entreprises actives sur le marché intérieur, pour la plupart des PME, en paieront moins. Ces statuts fiscaux spéciaux ne sont plus tolérés sur le plan international et la Suisse doit les abolir. Le projet règle donc cette question en rétablissant une équité fiscale entre toutes les entreprises. Il propose également différents outils pour favoriser l’innovation.

Les cantons restent compétents pour fixer des taux d’imposition qui leur permettent d’être concurrentiels. Certains, comme Bâle et Vaud, l’ont déjà fait, en adoptant des taux compris entre 13 et 14%. Dans le Jura, la réforme est actuellement sur le bureau du Parlement. Elle prévoit d’atteindre par paliers un taux d’imposition du bénéfice des entreprises de 15%. Cette compétitivité accrue est à terme le gage de prospérité pour nos entreprises et de rentrées fiscales pour les collectivités publiques. 

Le projet RFFA, à la fois social et fiscal, propose donc une solution équilibrée et pragmatique, « à la Suisse ». C’est pourquoi une large alliance s’est formée pour le soutenir. Le Conseil fédéral, le Parlement, les partis allant du PS au PLR, les cantons, l’Union des villes suisses, l’Association des communes suisses, les milieux économiques et plusieurs syndicats, tous y voient une opportunité à ne pas manquer pour consolider l’AVS et résoudre le problème fiscal.

La CCIJ, qui s’engage pour une place économique jurassienne forte et compétitive, recommande également d’approuver cet objet le 19 mai.

Pierre-Alain Berret

Directeur de la Chambre de commerce et d’industrie du Jura