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Nouvelle législation sur les produits du tabac

Le nouveau projet de LPTab autorise et réglemente notamment la vente de produits alternatifs tels que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et les produits du tabac chauffé. Ces produits seront toutefois soumis à la loi sur la protection contre le tabagisme passif et seront bannis des lieux où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, certaines mesures de restriction dans le domaine de la publicité ont été abandonnées. Ainsi, les interdictions de publicité initialement prévues dans les salles de cinéma, par voie d’affichage et dans la presse payante, ont été biffées. En revanche, la publicité pour les produits du tabac seront interdites sur Internet ainsi que dans les journaux gratuits.

Date limite de la consultation : 23 mars 2018.