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Maintien de la clause de sauvegarde pour les ressortissants en provenance de Bulgarie et de Roumanie

L’ALCP conclu avec l’Union européenne (UE) prévoit une ouverture progressive et par étapes de l’accès au marché suisse du travail aux ressortissants de Bulgarie et de Roumanie. Suite à l’entrée en vigueur de la libre circulation sans restriction avec ces deux Etats, le 1er juin 2016, un nombre grandissant de travailleurs bulgares et roumains ont obtenu un emploi dans des groupes de professions enregistrant déjà un taux de chômage élevé. C’est pourquoi, des mesures provisoires de contingentement ont été réintroduites en 2017, conformément à la clause de sauvegarde prévue dans l’ALCP.

Le 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de proroger pour une année supplémentaire les mesures de contingentement applicables aux permis B délivrés aux ressortissants de Bulgarie et de Roumanie. Des mesures similaires pourraient être introduites pour les permis de courte durée (L) si le seuil fixé dans l’ALCP devait être atteint à fin mai.