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Les objets de la votation populaire du 4 mars 2018

Les prochaines votations fédérales se dérouleront le 4 mars prochain. Le premier objet porte sur un arrêté destiné à proroger le régime financier de la Confédération (NRF 2021), qui arrivera à échéance au terme de l’année 2020. Le second a trait à une initiative populaire intitulée « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) ».

 

Le projet de NRF 2021 vise à habiliter la Confédération à continuer de percevoir au-delà de 2020 l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sa compétence pour la perception de ces deux impôts étant constitutionnellement limitée dans le temps. Aux termes du projet qui sera soumis à l’approbation du peuple et des cantons, cette compétence non contestée sera renouvelée mais pour une période à nouveau limitée de quinze ans, soit jusqu’à fin 2035. Quant à l’initiative populaire plus connue sous l’appellation « No Billag », son texte exige ni plus ni moins la suppression de tout subventionnement par la Confédération des médias audiovisuels nationaux et régionaux, ainsi que des redevances prélevées à cet effet. Compte tenu de son caractère excessif, le Conseil général de la CCIJ a clairement pris position contre cette initiative et recommande de la refuser lors de la votation du 4 mars prochain.