Coronavirus : synthèse des mesures fédérales et cantonales

Delémont, le 25 août 2020 

Quarantaines: comment ça marche ?

Les autorités cantonales ont renforcé les mesures de traçage afin de limiter la propagation du virus. Voici en résumé comment fonctionne ce système:  

• Une personne est déclarée positive au coronavirus. Elle sera placée en isolement (chez elle) par le médecin cantonal, depuis le moment du test, et suivie médicalement. Elle ne pourra réintégrer l’entreprise que 48h après la disparition des symptômes, mais au minimum dix jours après le début des symptômes.
• Une enquête est menée par le service du médecin cantonal via la hotline pour identifier toutes les personnes qui ont eu un contact étroit avec la personne malade. Un contact étroit est une présence à moins d’1,5m pendant plus de 15 minutes, durant la période allant de 48h avant le début des premiers symptômes jusqu’au moment où la personne malade est placée en isolement. Un seul « contact étroit » suffit pour justifier une mesure de quarantaine. 

• La décision de quarantaine appartient au médecin cantonal qui effectue un entretien avec la personne infectée pour identifier l’ensemble de ses contacts.  

• La quarantaine dure dix jours à partir du dernier contact avec la personne malade. 

• La direction de l’entreprise est informée de la situation par la hotline. Les décisions individuelles de mise en quarantaine appartiennent au médecin cantonal. Toutefois, des dérogations sont éventuellement possibles lorsqu’une ou plusieurs mises en quarantaine mettent en péril l’organisation de l’entreprise et si des mesures adéquates de protection peuvent être démontrées. 
• La décision de lever la quarantaine appartient au médecin cantonal.  

Au plan salarial:  

• Une personne testée positive est malade et bénéficie de son salaire. 

• Une personne en bonne santé mise en quarantaine sur décision du médecin cantonal peut effectuer du télétravail. L’employeur continue de lui verser son salaire normalement. 

• Si le télétravail n’est pas possible, l’employé bénéficie alors de l’allocation perte de gain (APG) Covid-19. La mesure est valable au moins jusqu’au 16 septembre. 

• Une personne qui se mettrait volontairement en quarantaine (par exemple par crainte de tomber malade) ne bénéficie pas de son salaire. 

• Les personnes qui se rendent en vacances dans une zone considérée à risque par la Confédération (liste ici) doivent se soumettre à une quarantaine de dix jours à leur retour.  La responsabilité de s'auto-déclarer auprès du Service cantonal de la santé publique leur incombe. Le salaire n’est pas dû dans ce cas. 

• En cas de déplacement dans un pays à risque lié à une force majeure (visite d’un proche en fin de vie, participation à des funérailles…), une pesée doit être faite entre les intérêts de l’entreprise et ceux de l’employé.

Tests: ils sont réservés aux personnes qui présentent des symptômes (fièvre, toux, perte de l’odorat et/ou du goût…) et sont pris en charge par la Confédération. 

Télétravail

Avec la levée des principales mesures de restrictions, la recommandation de télétravail prise par le Conseil fédéral ne s'applique plus depuis le 22 juin. Le retour "à la normale" dans ce domaine a pour conséquence que l'interprétation temporairement flexible des règles d'assujettissement aux assurances sociales pour les travailleurs frontaliers prendra fin dans un horizon proche.

En ce qui concerne l'Allemagne et la France, une application flexible des règles d'assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2020 (si besoin, un taux de plus de 25% à domicile). S'agissant de l'Italie, elle a été convenue jusqu'au 31 octobre 2020.

Dans les relations avec les autres Etats, les règles d'assujettissement s'appliquent également de manière souple jusqu'à la fin de l'année, sauf accords contraire.

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) 

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) de 12 à 18 mois. Le délai de carence à charge de l'employeur est fixé à 1 jour. La modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. Cette mesure, demandée instamment par les associations économiques, dont la CCIJ, vise à éviter une nouvelle augmentation du chômage. La prise en compte des heures supplémentaires préalablement à la RHT ne sera finalement rétablie qu'à partir du 1er janvier 2021. 

Le Conseil fédéral a également décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis, jusqu'au 31 décembre 2020. La procédure sommaire pour le décompte (indemnité versée sous la forme d'un forfait) est également prolongée jusqu'à fin 2020.

Les formulaires simplifiés doivent donc continuer à être utilisés à la fois pour le préavis et pour le décompte. 

Attention: les entreprises pour lesquelles la RHT a été approuvée il y a plus de trois mois doivent renouveler leur demande auprès du Service public de l'emploi afin de bénéficier des RHT à partir du 1er septembre. Etant donné que le délai de préavis de 10 jours a été réintroduit, la demande doit être déposée au plus tard le 21 août 2020. 

Vous trouverez ici la version 4 du 27 mars COVID-19 - informations aux employeurs devant introduire une réduction d’horaire de travail

Documents utiles : formulaires simplifiés 

Soutien aux indépendants

L'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus est prolongée jusqu'au 16 septembre 2020. Les personnes concernées ne doivent pas entreprendre de démarche particulière. Les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation. 

Les personnes salariées de leur propre entreprise (SA ou Sàrl) actives dans le secteur de l'événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l'allocation. Depuis le 1er juin, elles n'ont plus droit à la RHT, bien que leurs activités demeurent fortement impactées par la crise. Elles sont désormais traitées de la même manière que les indépendants. L'Administration fédérale indique que "la mise en place de cette nouvelle allocation prendra quelques semaines et qu'il est recommandé aux personnes concernées d'attendre mi-juillet pour faire valoir leur prestation auprès de leur caisse de compensation". 

Pour rappel: 

• Les indemnités se montent à 80 % du revenu, mais au maximum CHF 196.- par jour (si activité à 100%).
• Les indépendants qui font indirectement les frais de la crise pourront bénéficier d’une indemnité APG avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Le montant maximal est  également de 196 francs par jour, soit 5'880 francs par mois. Le Conseil fédéral a toutefois fixé un salaire AVS annuel minimum de 10'000 francs et maximum de 90'000 francs pour avoir droit à cette prestation.
• Les indépendants dont le salaire AVS annuel est inférieur à 10'000 francs peuvent bénéficier d'un soutien cantonal via le fonds cantonal de solidarité. Le formulaire de demande est téléchargeable ici:   https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html.

Document utile : demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Déconfinement - rappel  

Le Conseil fédéral a décidé le 27 juin 2020 d'une nouvelle étape de déconfinement qui correspond à un retour à une certaine normalité. 

Ainsi, dès le 6 juin, 

• les écoles professionnelles et du secondaire II ainsi que les hautes-écoles;
• les campings, zoos et piscines; 
• les établissements de loisirs, discothèques et boîtes de nuit; 
• les théâtres et cinémas

ont pu rouvrir. 

Cette nouvelle étape complète les ouvertures progressives du 27 avril (magasins de bricolage, salons de coiffure...) et du 11 mai (autres commerces, écoles obligatoires, restaurants...). 

Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse sont également asssouplies. Depuis le 8 juin, toutes les demandes pour les travailleurs en provenance de l'UE ou de l'AELE sont traitées. Depuis le 6 juillet, les restrictions à l'admission de travailleurs d'Etats tiers (c'est-à-dire hors UE et AELE) ont aussi été levées. Attention: l'obligation d'annoncer les postes vacants, temporairement suspendue pendant la crise, a été réactivée depuis le 8 juin. 

Depuis le 6 juillet, la libre-circulation des personnes et la liberté de voyage a été rétablie avec tous les pays de l'espace Schengen. Les contrôles aux frontières avec la France, l'Allemagne et l'Autriche ont été levés le 15 juin.    

Depuis le 6 juin, il est à nouveau possible d'organiser des manifestations réunissant jusqu'à 300 personnes. Les rassemblements spontanés sont autorisés jusqu'à 30 personnes. Les règles de sécurité sanitaires doivent être dans tous les cas respectées. En revanche, le Conseil fédéral maintient l'interdiction des manifestations de plus de 1'000 personnes jusqu'à fin août 2020. 

Plans de protection  

Les réouvertures doivent s’accompagner de « plans de protection » visant à protéger les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les client-e-s. Ces plans sont élaborés par les associations de branche. Les entreprises qui ne sont pas affiliées à une association sont priées d'appliquer le modèle standard proposé par le SECO. 

Soutien aux start-up 

Le canton participe au programme fédéral de cautionnement dédié aux start-up innovantes. Les prêts sont garantis à 65% par la Confédération et à 35% par le canton. Les start-up devront en principe avoir obtenu le statut de nouvelle entreprise innovante (NEI). Les demandes doivent être formulées sur le site https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups/.

Accès aux liquidités

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les crédits peuvent être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et sont garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit peuvent être effectuées.

Documents utiles :

Crédit transitoire pour les entreprises explications et lien vers le formulaire

Ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 2020

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

Assurances sociales

Depuis le 20 mars 2020, les entreprises qui rencontrent des difficultés dues au coronavirus ont la possibilité de demander un sursis au paiement des cotisations sociales, exempt d'intérêts moratoires. Elles doivent s'engager à effectuer des versements par acomptes réguliers. 

De plus, les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) renoncent, depuis le 21 mars (rétroactivement) et jusqu'au 30 juin, à la perception d'intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation. Les cotisations demeurent dues et devront être versées intégralement.

Poursuite

Après une suspension entre le 19 mars et le 4 avril, celles-ci ont repris.  

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

Les mesures fédérales dans le détail

Mesures cantonales

Notez encore les liens et téléphones de référence:

• hotline mise en place par le canton: 032/420 99 00
• site de la République et Canton du Jura: www.jura.ch/coronavirus
• https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html
• site de l’OFSP: www.bag.admin.ch

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Prenez bien soin de vous.