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Coronavirus : synthèse des mesures fédérales et cantonales

Mesures fédérales

 

Delémont, le 17 avril 2020

Déconfinement progressif

Le Conseil fédéral a décidé que le retour à la normale se ferait de manière progressive en Suisse, en trois étapes. Nous résumons ici les principaux enjeux pour l’économie :

27 avril ont pu rouvrir: 

 

11 mai ont pu rouvrir :  

 

Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse sont également asssouplies à partir du 11 mai pour les travailleurs en provenance de l'UE ou de l'AELE et de pays tiers. Les demandes déposées avant le 25 mars pourront ainsi être traitées.  

Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu'à fin août 2020 l'interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes.

 

8 juin devraient pouvoir rouvrir :

 

Attention : la décision finale sera prise par le Conseil fédéral le 27 mai en fonction de l’évolution de la pandémie jusque-là.

 

Plans de protection  

Les réouvertures doivent s’accompagner de « plans de protection » visant à protéger les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les client-e-s. Ces plans sont élaborés par les associations de branche. Les entreprises qui ne sont pas affiliées à une association sont priées d'appliquer le modèle standard proposé par le SECO. 

 

Demande d’indemnités de chômage

Document utile : formulaire demande de RHT

Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin le 31 août 2020. Les entreprises pourront toujours bénéficier de chômage partiel selon les règles qui prévalaient avant la crise sanitaire.

 

Soutien aux indépendants

Document utile : demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

 

Soutien aux start-up 

Le canton participe au programme fédéral de cautionnement dédié aux start-up innovantes. Les prêts sont garantis à 65% par la Confédération et à 35% par le canton. Les start-up devront en principe avoir obtenu le statut de nouvelle entreprise innovante (NEI). Les demandes doivent être formulées sur le site https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups/.

 

Accès aux liquidités

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les crédits peuvent être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et sont garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit peuvent être effectuées.

Documents utiles :

Crédit transitoire pour les entreprises explications et lien vers le formulaire

Ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 2020

 

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

Assurances sociales

Depuis le 20 mars 2020, les entreprises qui rencontrent des difficultés dues au coronavirus ont la possibilité de demander un sursis au paiement des cotisations sociales, exempt d'intérêts moratoires. Elles doivent s'engager à effectuer des versements par acomptes réguliers. 

De plus, les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) renoncent, depuis le 21 mars (rétroactivement) et jusqu'au 30 juin, à la perception d'intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation. Les cotisations demeurent dues et devront être versées intégralement.

Poursuite

Pas de poursuite du 19.03.2020 au 04.04.2020. 

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

 

Les mesures fédérales dans le détail

 

Mesures cantonales

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Notez encore les liens et téléphones de référence:

 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Prenez bien soin de vous.