Coronavirus : synthèse des mesures fédérales et cantonales

Mesures fédérales

Delémont, le 17 avril 2020

Déconfinement progressif

Le Conseil fédéral a décidé que le retour à la normale se ferait de manière progressive en Suisse, en trois étapes. Nous résumons ici les principaux enjeux pour l’économie :

27 avril ont pu rouvrir: 

• les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes.
• les cabinets médicaux, cabinets dentaires, de physiothérapie, d’ostéopathie, de massages médicaux ;
• les salons de coiffure, de massage, de beauté.

11 mai ont pu rouvrir :  

• les autres magasins et les marchés ;
• les écoles obligatoires;
• les restaurants;
• les musées et bibliothèques.

Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse sont également asssouplies à partir du 11 mai pour les travailleurs en provenance de l'UE ou de l'AELE et de pays tiers. Les demandes déposées avant le 25 mars pourront ainsi être traitées.  

Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu'à fin août 2020 l'interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes.

8 juin devraient pouvoir rouvrir :

• les écoles professionnelles et du secondaire II ainsi que les hautes-écoles.

Attention : la décision finale sera prise par le Conseil fédéral le 27 mai en fonction de l’évolution de la pandémie jusque-là.

Plans de protection  

Les réouvertures doivent s’accompagner de « plans de protection » visant à protéger les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les client-e-s. Ces plans sont élaborés par les associations de branche. Les entreprises qui ne sont pas affiliées à une association sont priées d'appliquer le modèle standard proposé par le SECO. 

Demande d’indemnités de chômage

• Outils de réduction de l’horaire de travail simplifié !
• Chômage également pour les apprentis, les contrats de durée déterminée et les temporaires. Attention: la mesure prend fin pour les apprentis le 31 mai 2020. 
• Chômage également pour les employés salariés de leur société. Ainsi que pour le conjoint qui travaille à plein temps avec un montant brut maximum de CHF 3'320.00 mensuel. Attention: cette mesure prend fin le 31 mai 2020.
• Plus de délai de carence à charge de l’entreprise ; le chômage paie dès le 1^er jour.
• Plus de devoir de compenser les heures supplémentaires avant le droit au chômage.
• Attention: dès le 1er juin, le délai de préavis est réintroduit. Les entreprises pour lesquelles la RHT a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande. 
• Vous trouverez ici la version 4 du 27 mars COVID-19 - informations aux employeurs devant introduire une réduction d’horaire de travail

Document utile : formulaire demande de RHT

Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin le 31 août 2020. Les entreprises pourront toujours bénéficier de chômage partiel selon les règles qui prévalaient avant la crise sanitaire.

Soutien aux indépendants

• Indemnisation par l’allocation APG de votre caisse AVS.
• Les indemnités se montent à 80 % du revenu, mais au maximum CHF 196.- par jour (si activité à 100%).
• Les indépendants qui font indirectement les frais de la crise pourront bénéficier d’une indemnité APG avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Le montant maximal est  également de 196 francs par jour, soit 5'880 francs par mois. Le Conseil fédéral a toutefois fixé un salaire AVS annuel minimum de 10'000 francs et maximum de 90'000 francs pour avoir droit à cette prestation.
• Les indépendants dont le salaire AVS annuel est inférieur à 10'000 francs peuvent bénéficier d'un soutien cantonal via le fonds cantonal de solidarité. Le formulaire de demande est téléchargeable ici : https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html.
• Le droit aux allocations est valable jusqu'au 16 mai 2020 pour les indépendants autorisés à reprendre leurs activités le 27 avril ou le 11 mai. Les indépendants qui perçoivent déjà l'allocation n'ont aucune démarche à entreprendre, leur caisse prolongera leur droit jusqu'à cette date. Les indépendants dont l'établissement devra rester fermé au-delà du 16 mai conserveront leur droit à l'allocation. 

Document utile : demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Soutien aux start-up 

Le canton participe au programme fédéral de cautionnement dédié aux start-up innovantes. Les prêts sont garantis à 65% par la Confédération et à 35% par le canton. Les start-up devront en principe avoir obtenu le statut de nouvelle entreprise innovante (NEI). Les demandes doivent être formulées sur le site https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups/.

Accès aux liquidités

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les crédits peuvent être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et sont garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit peuvent être effectuées.

Documents utiles :

Crédit transitoire pour les entreprises explications et lien vers le formulaire

Ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 2020

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

Assurances sociales

Depuis le 20 mars 2020, les entreprises qui rencontrent des difficultés dues au coronavirus ont la possibilité de demander un sursis au paiement des cotisations sociales, exempt d'intérêts moratoires. Elles doivent s'engager à effectuer des versements par acomptes réguliers. 

De plus, les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) renoncent, depuis le 21 mars (rétroactivement) et jusqu'au 30 juin, à la perception d'intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation. Les cotisations demeurent dues et devront être versées intégralement.

Poursuite

Pas de poursuite du 19.03.2020 au 04.04.2020. 

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

Les mesures fédérales dans le détail

Mesures cantonales

Notez encore les liens et téléphones de référence:

• hotline mise en place par le canton: 032/420 99 00
• site de la République et Canton du Jura: www.jura.ch/coronavirus
• https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html
• site de l’OFSP: www.bag.admin.ch

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Prenez bien soin de vous.