Coronavirus : synthèse des mesures fédérales et cantonales

Mesures fédérales

Delémont, le 2 juillet 2020 

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) 

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) de 12 à 18 mois. Le délai de carence à charge de l'employeur est fixé à 1 jour. La modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. Cette mesure, demandée instamment par les associations économiques, dont la CCIJ, vise à éviter une nouvelle augmentation du chômage. Attention toutefois: la prise en compte des heures supplémentaires préalablement à la RHT est rétablie dès le 1er septembre.

Ces mesures équivalent pratiquement à un retour au régime normal des RHT, tel qu'il était appliqué avant la crise du coronavirus. Nous rappelons encore que dès le 1er juin, le délai de préavis est réintroduit. Les entreprises pour lesquelles la RHT a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande.

Vous trouverez ici la version 4 du 27 mars COVID-19 - informations aux employeurs devant introduire une réduction d’horaire de travail

Document utile : formulaire demande de RHT

Soutien aux indépendants

L'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus est prolongée jusqu'au 16 septembre 2020. Les personnes concernées ne doivent pas entreprendre de démarche particulière. Les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation. 

Les personnes salariées de leur propre entreprise (SA ou Sàrl) actives dans le secteur de l'événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l'allocation. Depuis le 1er juin, elles n'ont plus droit à la RHT, bien que leurs activités demeurent fortement impactées par la crise. Elles sont désormais traitées de la même manière que les indépendants. L'Administration fédérale indique que "la mise en place de cette nouvelle allocation prendra quelques semaines et qu'il est recommandé aux personnes concernées d'attendre mi-juillet pour faire valoir leur prestation auprès de leur caisse de compensation". 

Pour rappel: 

• Les indemnités se montent à 80 % du revenu, mais au maximum CHF 196.- par jour (si activité à 100%).
• Les indépendants qui font indirectement les frais de la crise pourront bénéficier d’une indemnité APG avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Le montant maximal est  également de 196 francs par jour, soit 5'880 francs par mois. Le Conseil fédéral a toutefois fixé un salaire AVS annuel minimum de 10'000 francs et maximum de 90'000 francs pour avoir droit à cette prestation.
• Les indépendants dont le salaire AVS annuel est inférieur à 10'000 francs peuvent bénéficier d'un soutien cantonal via le fonds cantonal de solidarité. Le formulaire de demande est téléchargeable ici:   https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html.

Document utile : demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Déconfinement - rappel  

Le Conseil fédéral a décidé le 27 juin 2020 d'une nouvelle étape de déconfinement qui correspond à un retour à une certaine normalité. 

Ainsi, dès le 6 juin, 

• les écoles professionnelles et du secondaire II ainsi que les hautes-écoles;
• les campings, zoos et piscines; 
• les établissements de loisirs, discothèques et boîtes de nuit; 
• les théâtres et cinémas

pourront rouvrir. 

Cette nouvelle étape complète les ouvertures progressives du 27 avril (magasins de bricolage, salons de coiffure...) et du 11 mai (autres commerces, écoles obligatoires, restaurants...). 

Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse sont également asssouplies. A partir du 8 juin, toutes les demandes pour les travailleurs en provenance de l'UE ou de l'AELE seront traitées. Dès le 6 juillet, les restrictions à l'admission de travailleurs d'Etats tiers (c'est-à-dire hors UE et AELE) sont aussi levées. Attention: l'obligation d'annoncer les postes vacants, temporairement suspendue pendant la crise, sera réactivée dès le 8 juin. 

Dès le 6 juillet, la libre-circulation des personnes et la liberté de voyage est rétablie avec tous les pays de l'espace Schengen. Les contrôles aux frontières avec la France, l'Allemagne et l'Autriche ont été levés le 15 juin.    

Dès le 6 juin, il est à nouveau possible d'organiser des manifestations réunissant jusqu'à 300 personnes. Les rassemblements spontanés sont autorisés jusqu'à 30 personnes. Les règles de sécurité sanitaires doivent être dans tous les cas respectées. En revanche, le Conseil fédéral maintient l'interdiction des manifestations de plus de 1'000 personnes jusqu'à fin août 2020. 

Plans de protection  

Les réouvertures doivent s’accompagner de « plans de protection » visant à protéger les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les client-e-s. Ces plans sont élaborés par les associations de branche. Les entreprises qui ne sont pas affiliées à une association sont priées d'appliquer le modèle standard proposé par le SECO. 

Soutien aux start-up 

Le canton participe au programme fédéral de cautionnement dédié aux start-up innovantes. Les prêts sont garantis à 65% par la Confédération et à 35% par le canton. Les start-up devront en principe avoir obtenu le statut de nouvelle entreprise innovante (NEI). Les demandes doivent être formulées sur le site https://covid19.easygov.swiss/fr/pour-startups/.

Accès aux liquidités

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les crédits peuvent être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et sont garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit peuvent être effectuées.

Documents utiles :

Crédit transitoire pour les entreprises explications et lien vers le formulaire

Ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 2020

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

Assurances sociales

Depuis le 20 mars 2020, les entreprises qui rencontrent des difficultés dues au coronavirus ont la possibilité de demander un sursis au paiement des cotisations sociales, exempt d'intérêts moratoires. Elles doivent s'engager à effectuer des versements par acomptes réguliers. 

De plus, les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) renoncent, depuis le 21 mars (rétroactivement) et jusqu'au 30 juin, à la perception d'intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation. Les cotisations demeurent dues et devront être versées intégralement.

Poursuite

Après une suspension entre le 19 mars et le 4 avril, celles-ci ont repris.  

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

Les mesures fédérales dans le détail

Mesures cantonales

Notez encore les liens et téléphones de référence:

• hotline mise en place par le canton: 032/420 99 00
• site de la République et Canton du Jura: www.jura.ch/coronavirus
• https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html
• site de l’OFSP: www.bag.admin.ch

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Prenez bien soin de vous.