Coronavirus : synthèse des mesures fédérales et cantonales

Delémont, le 31 mars 2021 (dernière mise à jour portant notamment sur la possibilité de demander une réévaluation des indemnités RHT)     

RHT - possibilité de demander une réévaluation des indemnités  

Dans un arrêt récent, le tribunal cantonal de Lucerne a jugé qu’il était illégal de ne pas prendre en compte les indemnités de vacances et de jours fériés lors du calcul de l’indemnité RHT pour les employés payés au mois dans le cadre de la procédure simplifiée. Ce tribunal a chargé une caisse d'assurance-chômage de recalculer l'indemnisation du chômage partiel en tenant compte de l'indemnisation des vacances et des jours fériés. Si ce jugement entre en force ou devait être confirmé par le Tribunal fédéral (le SECO fera recours contre cet arrêt), cela signifierait une augmentation des indemnités RHT pour les entreprises de l'ordre de 13%. 

Dans l’attente de la décision du Tribunal fédéral et pour préserver leurs droits, les entreprises au bénéfice de la RHT Covid depuis mars 2020 doivent demander à leur caisse de chômage la réévaluation de leurs indemnités.

A défaut d'une directive du Seco prévoyant une réévaluation automatique à ce jour, nous conseillons donc aux entreprises d'adresser immédiatement à leur caisse de chômage ce courrier (fichier Word) préparé par l'Union patronale suisse. En effet, une demande de réévaluation d'une décision administrative doit être adressée dans un délai d'une année, soit le 31 mars au plus tard pour des indemnités octroyées en mars 2020. 

Modèle de lettre en PDF

Tous les commerces ouverts dès le 1er mars 

Magasins, musées, bibliothèques, zoos: ces établissements font partie de ceux qui pourront rouvrir leurs portes à partir du lundi 1er mars 2021. En revanche, les restaurants doivent toujours rester fermés jusqu'à nouvel avis. Le Conseil fédéral poursuit sa stratégie d'extrême prudence en vue d'un retour très progressif à la "normale". De nombreux acteurs économiques demeurent ainsi dans l'incertitude. 

Fermeture de commerces à partir du 18 janvier: préavis de RHT à déposer immédiatement

Les commerces et établissements dont la fermeture (totale ou partielle) a été décidée par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021, et qui souhaitent bénéficier de la RHT sans délai à partir du lundi 18 janvier 2021, doivent impérativement avoir déposé le préavis RHT – via le formulaire en ligne – au plus tard le vendredi 15 janvier 2021, conformément aux conditions du droit fédéral et au délai extrêmement court imposé par la Confédération (pas de rétroactivité possible).

Des informations détaillées sur l’indemnité en cas de RHT sont disponibles sur www.travail.swiss. Le Service de l’économie et de l’emploi (SEE) est également à disposition pour toute question au 032 420 52 10 ou par courriel (secr.see@jura.ch).

Quarantaines raccourcies moyennant un test négatif 

Les autorités cantonales ont renforcé les mesures de traçage afin de limiter la propagation du virus. Voici en résumé comment fonctionne ce système:  

• Une personne est déclarée positive au coronavirus. Elle sera placée en isolement (chez elle) par le médecin cantonal, depuis le moment du test, et suivie médicalement. Elle ne pourra réintégrer l’entreprise que 48h après la disparition des symptômes, mais au minimum dix jours après le début des symptômes.
• Une enquête est menée par le service du médecin cantonal via la hotline pour identifier toutes les personnes qui ont eu un contact étroit avec la personne malade. Un contact étroit est une présence à moins d’1,5m pendant plus de 15 minutes, durant la période allant de 48h avant le début des premiers symptômes jusqu’au moment où la personne malade est placée en isolement. Un seul « contact étroit » suffit pour justifier une mesure de quarantaine. 

• La décision de quarantaine appartient au médecin cantonal qui effectue un entretien avec la personne infectée pour identifier l’ensemble de ses contacts.  

• La quarantaine dure dix jours à partir du dernier contact avec la personne malade. Elles peut être raccourcie à sept jours moyennant un test PCR ou un test rapide négatif. La personne devra toutefois porter systématiquement un masque jusqu'à la fin de la quarantaine prévue (10e jour).  

• La direction de l’entreprise est informée de la situation par la hotline. Les décisions individuelles de mise en quarantaine appartiennent au médecin cantonal. Toutefois, des dérogations sont éventuellement possibles lorsqu’une ou plusieurs mises en quarantaine mettent en péril l’organisation de l’entreprise et si des mesures adéquates de protection peuvent être démontrées. 
• La décision de lever la quarantaine appartient au médecin cantonal.  
• Les voyages professionnels sont autorisés mais doivent faire l'objet d'une dérogation à l'obligation de quarantaine auprès de l'autorité cantonale. Le formulaire est accessible ici. 

Au plan salarial:  

• Une personne testée positive est malade et bénéficie de son salaire. 

• Une personne en bonne santé mise en quarantaine sur décision du médecin cantonal peut effectuer du télétravail. L’employeur continue de lui verser son salaire normalement. 

• Si le télétravail n’est pas possible, l’employé bénéficie alors de l’allocation perte de gain (APG) Covid-19. Les personnes concernées doivent s'adresser à leur caisse de compensation.

• Une personne qui se mettrait volontairement en quarantaine (par exemple par crainte de tomber malade) ne bénéficie pas de son salaire. 

• Les personnes qui se rendent en vacances dans une zone considérée à risque par la Confédération (liste ici) doivent se soumettre à une quarantaine de dix jours à leur retour.  La responsabilité de s'auto-déclarer auprès du Service cantonal de la santé publique leur incombe. Le salaire n’est pas dû dans ce cas. 

• En cas de déplacement dans un pays à risque lié à une force majeure (visite d’un proche en fin de vie, participation à des funérailles…), une pesée doit être faite entre les intérêts de l’entreprise et ceux de l’employé.

Télétravail

Les employeurs devront « mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette » et que cela soit possible « sans effort disproportionné ». Le Conseil fédéral a franchi un pas supplémentaire en introduisant cette mesure. Cette obligation s’accompagne d’un renforcement des mesures de protection sur le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible. Ainsi, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne, le respect d’une distance d’1,5m n’étant plus suffisant. Les dispenses ne seront accordées qu’aux personnes munies d’une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute.

Le Conseil fédéral prévoit un « droit au télétravail » pour les personnes vulnérables, ou une protection équivalente sur le lieu de travail. Lorsque leur profession ne permet pas d’appliquer les dispositions de protection, l’employeur devra les exempter de l’obligation de travailler et leur verser l’intégralité de leur salaire. Il a droit dans ce cas à l’allocation pour perte de gain COVID-19.

Cette FAQ fédérale recense les principales questions posées à ce stade.

Dans le contexte plus large du développement du télétravail et afin d’aider les entreprises à mieux encadrer cette pratique, la CCIJ et les autres organisations économiques de Suisse romande membres de l’Union patronale suisse ont élaboré un modèle de convention adaptable en fonction des spécificités de chaque entreprise. Ces documents sont téléchargeables ; notes pour l'employeur et convention de télétravail.

En ce qui concerne l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 30 septembre 2021.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple au moins jusqu'au 30 juin 2021. Une prolongation n'est pas exclue, les discussions à ce sujet ne devraient toutefois pas avoir lieu avant la fin du mois de juin.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d'assujettissement s'appliqueront à nouveau pleinement.

RHT - prolongation des procédures simplifiées jusqu'au 30 juin  

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) de 12 à 18 mois. Par ailleurs, il a adapté l'ordonnance afin d'élargir les mesures, en particulier: 

• Le délai d'attente est supprimé avec effet rétroactif au 1er septembre 2020 et jusqu'au 30 juin 2021. Les employeurs n'ont rien à entreprendre à cet égard. L'assurance-chômage leur versera le solde correspondant aux jours d'attente supprimés;
• La limite de quatre périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85% de l'horaire normal de l'entreprise est supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021;
• Le droit à l'indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis qui travaillent dans une entreprise qui a dû fermer sur ordre des autorités, pour autant que la poursuite de la formation soit garantie. 

Le Conseil fédéral a également décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis, jusqu'au 30 juin 2021. La procédure sommaire pour le décompte (indemnité versée sous la forme d'un forfait) est également prolongée jusqu'à fin juin 2021.

Les formulaires simplifiés doivent donc continuer à être utilisés à la fois pour le préavis et pour le décompte. 

La prolongation de la procédure sommaire a pour conséquence que deux dispositions de l'ordonnance sur l'assurance-chômage restent également valables : les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites et le revenu tiré d'une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l'indemnité en cas de RHT.

Pour les entreprises faisant l'objet d'une fermeture partielle ou totale ou d'une interdiction, le délai de préavis est réduit de 10 à 3 jours. 

Les travailleurs sur appel qui ont un contrat à durée indéterminée et qui travaillent dans une entreprise depuis plus de six mois pourront bénéficier de RHT en cas de réduction de leur horaire de travail. La mesure entre en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2020. 

Un article supplémentaire dans la loi COVID-19 a également été adopté le 18 décembre dernier. Ainsi, les personnes qui ont un revenu inférieur à 3'470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100%. Pour celles dont le revenu se situe entre 3'470 et 4'340 francs, l'indemnité en cas de RHT se monte également à 3'470 francs en cas de perte de gain complète. Les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion. L'attribution à l'une des catégories des salaires des employés à temps partiel se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. A partir de 4'340 francs de revenu, c'est l'indemnisation ordinaire à 80% qui est valable. Cette réglementation s'applique sans mise en oeuvre dans l'ordonnance. Elle est en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021.

Le formulaire sera disponible dès la fin décembre ici.

Vous trouverez ici la version 4 du 27 mars COVID-19 - informations aux employeurs devant introduire une réduction d’horaire de travail

Documents utiles : formulaires simplifiés 

Soutien aux indépendants et aux personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur 

Les indépendants et salariés de leur propre entreprise qui sont indirectement touchés par la crise sanitaire pourront bénéficier de l'APG COVID-19 avec effet rétroactif au 17 septembre 2020. La mesure s'étend jusqu'au 30 juin 2021.

Les personnes concernées doivent faire la démonstration qu'elles ont subi une baisse significative de leur chiffre d'affaires (au moins 40% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé de 2015 à 2019) sans pour autant avoir été contraintes de fermer leur entreprise. Les demandes sont à déposer auprès des caisses de compensation AVS. 

Rappelons que l'allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a déjà été prolongée. Les circonstances donnant droit à l'allocation sont les suivantes:

- suspension de la garde d'enfant (moins de douze ans) assurée par des tiers; 

- mise en quarantaine ordonnée par une autorité ou un médecin; 

- indépendants dont l'entreprise doit être fermée sur ordre des autorités; 

- indépendants touchés par l'interdiction d'une manifestation. 

Les personnes dans les situations décrites ci-dessus doivent déposer une nouvelle demande auprès de leur caisse de compensation.

Pour rappel: 

• Les indemnités se montent à 80 % du revenu, mais au maximum 196 francs par jour (si activité à 100%).
• Les indépendants qui font indirectement les frais de la crise pourront bénéficier d’une indemnité APG avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Le montant maximal est  également de 196 francs par jour, soit 5'880 francs par mois. Le Conseil fédéral a toutefois fixé un salaire AVS annuel minimum de 10'000 francs et maximum de 90'000 francs pour avoir droit à cette prestation.
• Les indépendants dont le salaire AVS annuel est inférieur à 10'000 francs peuvent bénéficier d'un soutien cantonal via le fonds cantonal de solidarité. Le formulaire de demande est téléchargeable ici:   https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html
  
  Document utile : demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Cas de rigueur: une seule porte d'entrée pour les entreprises  

Les autorités cantonales ont adapté le dispositif d’aide aux cas de rigueur à la suite de l’octroi de montants additionnels par la Confédération. Les aides fédérales et cantonales se complètent, mais les entreprises n’adressent qu’une demande, en l’occurrence au Service cantonal de l’économie, via la page www.jura.ch/economiecovid. Le canton met également en place un système d’avances pour les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie.

Pour bénéficier d’une aide, les entreprises/indépendants devront démontrer des préjudices subis en raison de la crise et être en incapacité, avec le chiffre d’affaires réalisé, de couvrir leurs charges incompressibles. Les aides pourront s’élever à 80% des charges incompressibles non couvertes, mais au maximum 150'000.- par entreprise éligible au système fédéral et 75'000 francs pour le système cantonal.

Les aides s'adressent aux entreprises créées avant le 1er octobre 2020 (précédemment 1er mars 2020). Les entreprises bénéficiant d'aide ne pourront pas verser de dividendes ou de tantièmes pour une période de trois ans ou jusqu'à remboursement des aides. La Confédération financera la totalité des contributions destinées aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 5 millions de francs par an. 

Fait nouveau, les entreprises qui n’auraient pas bouclé leurs comptes 2020 peuvent bénéficier d’avances de liquidités. Le montant pourra atteindre jusqu’à 20% du chiffre d’affaires moyen des années 2018-2019 sur quatre mois. Un décompte sera ensuite effectué sur la base des comptes 2020 et 2021. La subvention à fond perdu pourra s’élever au maximum à 20% du chiffre d’affaires moyen 2018-2019.

Les documents à fournir pour obtenir une avance sont les comptes 2018 et 2019 ainsi qu’un extrait récent de l’Office des poursuites.

Par la suite, pour le calcul définitif de la subvention ou du prêt sans intérêt, les documents à fournir sont :

• les deux dernières décisions de taxation fiscale de l’entreprise et des principaux ayants droits économiques (détenant plus du tiers de la société) ;
• les comptes annuels 2018 et 2019 ;
• courant 2021 : le bouclement définitif 2020 ;
• courant 2022 : le bouclement définitif 2021 ;
• la copie des décomptes RHT et APG ;
• les décisions relatives à d’autres aides obtenues (crédit Covid) ;
• un extrait récent de l’office des poursuites.

Nous invitons nos membres à se renseigner en cas de doute sur les possibilités d’aide et, cas échéant, à solliciter les aides prévues. Les démarches administratives peuvent être confiées à une fiduciaire qui bénéficie d’un soutien forfaitaire cantonal de 500.- par cas.

Plus d'informations sur les formes d'aides, les critères à remplir et les documents à fournir ici.   

Recours aux réserves pour le paiement des cotisations LPP

Le Conseil fédéral autorise à nouveau les employeurs à recourir aux réserves ordinaires de cotisations pour le paiement des cotisations LPP de leurs salariés. La mesure vise à aider les entreprises à faire face à d'éventuels manques de liquidités. La mesure entre en vigueur le 12 novembre 2020 pour une durée limitée au 31 décembre 2021. 

Annonce postes vacants
L'obligation d'annoncer les postes vacants, temporairement suspendue pendant la crise, a été réactivée depuis le 8 juin. 

Plans de protection  

Les réouvertures doivent s’accompagner de « plans de protection » visant à protéger les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les client-e-s. Ces plans sont élaborés par les associations de branche. Les entreprises qui ne sont pas affiliées à une association sont priées d'appliquer le modèle standard proposé par le SECO. 

Accès aux liquidités

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Les crédits peuvent être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et sont garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit peuvent être effectuées.

Documents utiles :

Crédit transitoire pour les entreprises explications et lien vers le formulaire

Ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 2020

Impôts

Vous pouvez repousser les paiements de l’impôt fédéral direct et de la TVA sans intérêt.

Assurances sociales

Depuis le 20 mars 2020, les entreprises qui rencontrent des difficultés dues au coronavirus ont la possibilité de demander un sursis au paiement des cotisations sociales, exempt d'intérêts moratoires. Elles doivent s'engager à effectuer des versements par acomptes réguliers. 

De plus, les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) renoncent, depuis le 21 mars (rétroactivement) et jusqu'au 30 juin, à la perception d'intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation. Les cotisations demeurent dues et devront être versées intégralement.

Poursuite

Après une suspension entre le 19 mars et le 4 avril, celles-ci ont repris.  

Contrat de bail

Le Conseil Fédéral conseille de prendre contact avec son bailleur et de trouver un arrangement à l’amiable.

Les mesures fédérales dans le détail

Mesures cantonales

Mesures cantonales complémentaires

Le Gouvernement jurassien a mis en place des mesures complémentaires en faveur des entreprises pour favoriser la reprise. Très ciblées et limitées dans le temps (jusqu'au 31 décembre 2020), elles visent à soutenir les entreprises qui poursuivent des projets en termes de diversification, de R&D et d'innovation par la prise en charge de coûts salariaux et des contributations financières. Ce tableau fait la synthèse de ces mesures. 

Notez encore les liens et téléphones de référence:

• hotline mise en place par le canton: 032/420 99 00
• site de la République et Canton du Jura: www.jura.ch/coronavirus
• https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi.html
• site de l’OFSP: www.bag.admin.ch

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Prenez bien soin de vous.