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Coronavirus : Les indépendants et les entrepreneurs doivent être mieux considérés

Delémont, le 31 mars 2020 - Depuis le déclenchement de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a pris toute une série de mesures pour aider les entreprises à faire face à l’arrêt ou à l’effondrement de leurs activités. Ce plan de soutien, adopté dans l’urgence, apporte une bouffée d’oxygène bienvenue à de nombreuses PME et permet de parer au plus pressé. Dans la foulée, le Gouvernement jurassien a lui aussi adopté un programme pour venir en aide, de manière ciblée et en complément des mesures fédérales, aux entreprises jurassiennes.

Le Conseil fédéral a notamment décidé à titre exceptionnel de soutenir deux catégories de personnes qui d’ordinaire n’ont droit à aucune prestation : les entrepreneurs salariés de leur propre entreprise, Sàrl ou SA, et les indépendants, ces personnes qui sont « à leur compte ». Les premiers peuvent désormais bénéficier du chômage partiel (les RHT), ce qui n’a jamais été le cas en temps « normal », alors que les allocations pour perte de gain (APG) sont étendues aux seconds. Le problème, c’est que dans les deux cas, la mesure ne répond que très partiellement aux attentes des principaux intéressés.

Les entrepreneurs salariés de leur propre entreprise, qui rappelons-le cotisent à l’assurance-chômage, se voient octroyer une prestation de chômage partiel plafonnée à 3’320 francs par mois. Ce montant est insuffisant et inéquitable, sachant que les employés bénéficient, eux, de 80% de leur dernier salaire et que les indépendants recevront des indemnités qui pourront aller jusqu’à 5’880 francs via les APG. Cette inégalité de traitement pénalise de nombreux entrepreneurs, qui portent, en ces temps agités, la lourde responsabilité d’assurer la viabilité de leur entreprise et des emplois qui vont avec.

La situation n’est guère satisfaisante non plus pour les indépendants, car TOUS ne peuvent pas bénéficier d’un soutien via les APG. Il faut, pour être éligible, devoir s’occuper d’un enfant de moins de douze ans suite à la fermeture d’une école, être en quarantaine ordonnée par un médecin ou tomber sous le coup d’une fermeture de son établissement (commerce, restaurant...) sur décision d’une autorité fédérale ou cantonale. Or de nombreux indépendants ont vu leur volume d’affaires chuter drastiquement, voire s’arrêter totalement, à cause de la situation sanitaire, sans pour autant répondre à l’une de ces conditions. Ils se retrouvent livrés à eux-mêmes et sont nombreux à nous appeler, à la Chambre de commerce et d’industrie du Jura, pour nous faire part de leur profond désarroi.

La CCIJ, de même que les autres associations économiques régionales, s’engagent aux côtés de leurs partenaires nationaux et des autorités cantonales pour que le Conseil fédéral relève le montant à verser aux dirigeants d’entreprises au niveau du plafond du gain maximum assuré par l’assurance chômage. Nous demandons également que soient assouplis les critères permettant aux indépendants de bénéficier d’une indemnité en cas de perte de gain. Enfin nous travaillons de concert avec le Gouvernement pour que les mesures cantonales permettent de couvrir les cas qui passent entre les mailles de ce filet tissé dans l’urgence au plan fédéral. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons limiter les dégâts économiques de cette crise et maintenir l’appareil de production et les emplois avant une reprise qui se profilera, souhaitons-le, d’ici quelques semaines.

Pierre-Alain Berret

Directeur de la CCIJ