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Révision de la loi sur les forces hydrauliques - Consultatoin fédérale

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un avant-projet de révision partielle de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). Celui-ci vise à un abaissement de la redevance hydraulique, fixée aujourd’hui à 110 francs par kilowatt théorique (kWhr), à 80 francs /kWhr comme solution transitoire pour les années 2020 à 2022. Cette réglementation sera par la suite remplacée par un modèle plus flexible de perception de la redevance et reposant en partie sur une composante fixe et sur une composante variable dépendant de la situation du marché de l’électricité.

 

Date limite de la consultation : 13 octobre 2017.

 

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