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RHT : réduction de la durée maximale d'indemnisation

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas prolonger la durée maximale d’indemnisation, introduite le 1er février 2016, en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). A compter du 1er août 2017, celle-ci sera ramenée de dix-huit à douze périodes. Les entreprises qui, au 1er août 2017, auraient déjà perçu la RHT pendant douze périodes de décompte ou plus n’auront donc plus la possibilité d’en bénéficier. En revanche, le délai d’attente d’un jour par employé et par période de décompte sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Par ailleurs, les réserves pour variations de cours considérées comme extraordinaires continueront d’être reconnues comme motif pour pouvoir bénéficier d’indemnités au titre de la RHT.

 

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