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Mise à jour de l’Accord sectoriel avec l’UE sur les entraves techniques au commerce

La Suisse et l’Union européenne (UE) sont finalement parvenues à mettre à jour l’Accord sectoriel sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM). Sept secteurs de produits ont l’objet d’une révision et d’une adaptation de la législation technique. Il s’agit des appareils et équipements sous pression, des équipements de radio et de télécommunication, des équipements en atmosphère explosible, des appareils électriques et de compatibilité électromagnétique, des instruments de mesure, des ascenseurs et des explosifs à usage civil.

 

Rappelons que l’ARM, qui a été conclu dans le cadre des « Accords bilatéraux I », repose sur l’équivalence entre la législation suisse et celle de l’UE. Il contribue à l’élimination des entraves techniques au commerce pour une vingtaine de secteurs de produits. La présente mise à jour est disponible en langue anglaise sur le site Internet du SECO à l’adresse suivante : www.seco.admin.ch.

 

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