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Deuxième étape de la révision de la LAT - Consultation fédérale

Le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Celle-ci porte à la fois sur les dispositions qui ont déjà été mises en consultation en 2014/2015, puis remaniées à l’issue de celle-ci, ainsi que sur de nouveaux éléments visant à élargir notamment la marge de manœuvre des cantons en matière de construction hors de la zone à bâtir.

 

Date limite de la consultation : 31 août 2017.

 

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