CCIJ

Légalisation des preuves documentaires de l'origine

Sur le plan du commerce international, les Chambres de commerce et d'industrie en Suisse assument un rôle d'intermédiaire neutre entre les administrations douanières et les entreprises. Elles sont chargées de certifier l'origine des produits exportés.

Comment ?

Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douane applicables. Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits.

  • Le régime autonome

Le domaine autonome constitue le régime normal et habituel de la législation suisse sur l'origine. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières.

  • Le régime préférentiel

Le domaine préférentiel constitue le cadre des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économiques préférentiels avec la Suisse.

C'est le cas des accords de libre-échange conclus avec l'Union européenne (UE), les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi que plusieurs autres pays en Asie (Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Singapour), en Afrique australe (Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Namibie et Swaziland), en Amérique Latine (Chili, Colombie, Mexique, Pérou), en Amérique du Nord (Canada), dans l'espace méditerranéen (Egypte, Israël, Liban, Maroc, Tunisie, Turquie) et au Moyen-Orient (Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite, Emirats arabes unis). Ces accords permettent une nette simplification des procédures et un allégement de la logistique documentaire.

Documents exigés

Dans le régime autonome, la preuve documentaire de l'origine peut être apportée par le biais :

  • du certificat d'origine (CO) établi par un bureau de l'origine agréé, en l'espèce les Chambres de commerce cantonales en Suisse;
  • de l'attestation d'origine établie sur une facture commerciale ou un autre document.

Dans le régime préférentiel, la preuve documentaire de l'origine peut-être apportée par le biais :

  • d'un certificat de circulation de marchandises EUR ou EUR-MED;
  • d'une déclaration sur facture;
  • de copies de déclarations d'importation (quittances de douane) sur lesquelles les preuves d'origine fournies lors du dédouanement sont mentionnées.

Légalisation électronique

La CCIJ offre également la possibilité à ses entreprises exportatrices membres d'établir leurs documents par le biais de la plate-forme électronique : www.certify.ch. Cette plate-forme a été développée et est gérée par les Chambres de commerce de Suisse latine.

Les tarifs des prestations du Service des visas et des légalisations de la CCIJ peuvent être obtenus à son guichet. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter nos collaborateurs.

 
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