CCIJ

Carnets ATA (Admission temporaire / Temporary Admission)

Le carnet ATA est un document douanier international permettant l'exportation temporaire de marchandises sans avoir à acquitter de droits de douane et de taxes

Utilisation

Les marchandises suivantes peuvent être exportées temporairement sous le couvert d'un carnet ATA :

  • les échantillons commerciaux ;
  • le matériel professionnel ;
  • les marchandises destinées à être présentées à des expositions, foires, congrès ou manifestations similaires ;
  • les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique ;
  • d'autres marchandises selon les spécifications des législations nationales.

Un carnet ATA est valable pour une année, dès la date d'émission par une Chambre de commerce, et est utilisable pour plusieurs passages de la frontière.

Liste des pays contractants

  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Australie
  • Autriche
  • Bahreïn, République de
  • Belgique/Luxembourg
  • Biélorussie
  • Bosnie Herzégovine
  • Bulgarie
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Danemark
  • Emirats Arabes Unis
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats-Unis
  • Finlande
  • France et Dom Tom
  • Gibraltar
  • Grèce
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liban
  • Lituanie
  • Macao
  • Macédoine
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malte
  • Maroc
  • Maurice, Ile
  • Mexique
  • Moldavie
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pakistan
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Sénégal
  • Serbie
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse
  • Taiwan
  • Tchéquie
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine

Le carnet ATA peut être obtenu au guichet du Service des visas et des légalisations de la CCIJ ou par Internet sur : www.ataswiss.ch.

 
réalisé par ivimédia
© 2017 Chambre de commerce et d'Industrie du Jura

accueil  |  contact  |  plan du site